MENTIONS LÉGALES DE WWW.SMARTBE.FR
 

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.smartbe.fr (ci-après, le “Site”) est édité par :

Raison sociale / Nom commercial : COM SERVICE

Représentant légal / Micro-entrepreneur : M. Paul CASTAGNET

Adresse de domiciliation : 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France

SIRET : 983 295 627 00019

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Adresse e-mail : [email protected]

 

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est M. Paul CASTAGNET.
 

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :LWS

Adresse LWS : 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France 

Site internet : www.lws.fr
 

4. Objet du Site

Le Site www.smartbe.fr a pour objet de présenter et de commercialiser les appareils connectés proposés par COM SERVICE (micro-entreprise de M. Paul CASTAGNET). Toute commande sur le Site implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV), consultables directement sur le Site ou communiquées sur demande.
 

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des contenus (textes, graphiques, images, vidéos, etc.) qui y sont diffusés, sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
COM SERVICE est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de COM SERVICE.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 

6. Protection des données personnelles
 

    6.1 Responsable du traitement
    Le responsable du traitement des données collectées via le Site est M. Paul CASTAGNET, exerçant sous le nom commercial COM     SERVICE.
 

    6.2 Finalités du traitement
    Les données recueillies (via les formulaires de contact, la création de compte client, les commandes, etc.) sont utilisées pour :

    La gestion de la relation client (commandes, facturation, livraison, SAV).

    L’envoi éventuel d’offres promotionnelles ou de newsletters (sous réserve de votre consentement).

    6.3 Destinataires
    Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à COM SERVICE et, le cas échéant, à ses prestataires techniques     (transporteurs, prestataires de paiement, etc.), dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

    6.4 Durée de conservation
    Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et     conformément à la législation en vigueur (notamment obligations légales en matière comptable et fiscale).

    6.5 Droits des utilisateurs
    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

    Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, et d’opposition au traitement de vos données pour motif     légitime.

    Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après     votre décès.

    Pour exercer ces droits, adressez votre demande à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus ou à l’adresse postale de domiciliation. Vous     avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

    
    6.6 Cookies
    Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visites. Vous pouvez     paramétrer votre navigateur pour refuser ou gérer les cookies.

7. Conditions d’utilisation du Site

L’utilisation du Site www.smartbe.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et, le cas échéant, des conditions générales de vente accessibles sur le Site. COM SERVICE se réserve la possibilité de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment.
 

8. Responsabilité

COM SERVICE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et l’actualisation du contenu publié sur le Site. Toutefois, il ne peut être garanti l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées.

Par ailleurs, COM SERVICE ne saurait être tenue pour responsable :

Des interruptions ou dysfonctionnements du Site,

De l’occurrence de bugs,

De tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,

Plus généralement, de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, découlant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, ainsi que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels COM SERVICE n’exerce aucun contrôle. COM SERVICE décline donc toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du Site www.smartbe.fr sera soumis au droit français.
À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Toulouse seront seuls compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
 

10. Contact :

Pour toute question ou notification concernant le Site, merci de contacter COM SERVICE :

Par e-mail : [email protected]

Par courrier :
COM SERVICE – Paul CASTAGNET
8 place Roger Salengro
31000 Toulouse, France

Date de la dernière mise à jour : 20/01/2025